Checkers

SCI DEL ARTE

Active
Siren511 494 544SCI37000 TOURSCréée le 31 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEL ARTE est une SCI immatriculée le 31 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 494 544. Son siège social est situé 43 rue de la Fuye, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEL ARTE

Dénomination
SCI DEL ARTE
SIREN
511 494 544
SIRET (siège)
511 494 544 00048
N° TVA intracommunautaire
FR01511494544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 494 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2009
Siège social
43 RUE DE LA FUYE, 37000, TOURS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DEL ARTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DEL ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL ARTE

JC

JACQUES COHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans

IC

ISAAC COHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DEL ARTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    511 494 544 00048 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    511 494 544 00014 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    511 494 544 00022 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    511 494 544 00030 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL ARTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL ARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL ARTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL ARTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cohen, Jacques Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-03-20

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DEL ARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL ARTE ?

Le numéro SIREN de SCI DEL ARTE est 511 494 544. Le SIRET de son siège social est 511 494 544 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01511494544.

Qui dirige SCI DEL ARTE ?

SCI DEL ARTE est dirigée par JACQUES COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL ARTE ?

Le siège social de SCI DEL ARTE est situé 43 rue de la Fuye, 37000 Tours.

SCI DEL ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL ARTE.

Entreprises similaires

Même activité à Tours

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tours

Entreprises du même secteur à Tours

Entreprises à Tours

Toutes les entreprises à Tours