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SCI DEL BISCIONE

Active
Siren424 948 545SCI89400 BrionCréée le 15 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,44 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 948 545, SCI DEL BISCIONE est une SCI créée le 15 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue du Vaunoyer, 89400 Brion. SCI DEL BISCIONE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC FAVART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEL BISCIONE

Dénomination
SCI DEL BISCIONE
SIREN
424 948 545
SIRET (siège)
424 948 545 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61424948545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 948 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,44 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
6 RUE 6 Rue du Vaunoyer , 89400, Brion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEL BISCIONE

la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation directe ou par bail, location ou autrement des immeubles, acquis par la société, bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI DEL BISCIONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEL BISCIONE

MF

MARC FAVART

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEL BISCIONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89400 BrionSiègeFermé

    424 948 545 00019 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL BISCIONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DEL BISCIONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL BISCIONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEL BISCIONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL BISCIONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEL BISCIONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant : FAVART Marc Georges Pierre Fernand Henri

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DEL BISCIONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL BISCIONE ?

Le numéro SIREN de SCI DEL BISCIONE est 424 948 545. Le SIRET de son siège social est 424 948 545 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424948545.

Qui dirige SCI DEL BISCIONE ?

SCI DEL BISCIONE est dirigée par MARC FAVART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEL BISCIONE ?

Le siège social de SCI DEL BISCIONE est situé 6 RUE 6 Rue du Vaunoyer, 89400 Brion.

SCI DEL BISCIONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL BISCIONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL BISCIONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL BISCIONE.