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SCI DEL BOURG

Active
Siren352 118 095Société civile12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 11 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 118 095, SCI DEL BOURG est une société civile créée le 11 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de Salelles Parc d'Activites de Cantaranne, 12850 Onet-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MARYSE ENJALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEL BOURG

Dénomination
SCI DEL BOURG
SIREN
352 118 095
SIRET (siège)
352 118 095 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47352118095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 118 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
63 RUE DE SALELLES PARC D'ACTIVITES DE CANTARANNE, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEL BOURG

Acquisition, construction, aménagement, location de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DEL BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEL BOURG

ME

MARYSE ENJALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JN

JEAN-MARC NEGRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2018

Anciens dirigeants (2)

AN

Alain, Joël, Firmin NEGRIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à décembre 2022

AN

Adrien, Joseph, François NEGRIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEL BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    352 118 095 00020 · ouvert le 04 octobre 1989 · NAF 4110D

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUFermé

    352 118 095 00012 · ouvert le 04 octobre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DEL BOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEL BOURG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL BOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEGRIER Jean-Marc, André, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEGRIER Maryse, Simone

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEGRIER Jean-Marc, André, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEGRIER Alain, Joël, Firmin

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEGRIER Adrien, Joseph, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEGRIER Jean-Marc, André, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEGRIER Alain, Joël, Firmin

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DEL BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DEL BOURG est 352 118 095. Le SIRET de son siège social est 352 118 095 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47352118095.

Qui dirige SCI DEL BOURG ?

SCI DEL BOURG est dirigée par MARYSE ENJALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL BOURG ?

Le siège social de SCI DEL BOURG est situé 63 rue de Salelles Parc d'Activites de Cantaranne, 12850 Onet-le-Chateau.

SCI DEL BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL BOURG.

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