SCI DEL CASTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DEL CASTEL est une SCI immatriculée le 22 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 171 208. Elle est domiciliée Les Avalats M. Barthelemy, 81160 Saint Juery. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BARTHELEMY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEL CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DEL CASTEL
- SIREN
- 421 171 208
- SIRET (siège)
- 421 171 208 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75421171208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 171 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 1998
- Siège social
- LES AVALATS M. BARTHELEMY, 81160, SAINT JUERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL CASTEL
ACQUISITION, VENTE, LOCATION, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DEL CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL CASTEL
INSEEÉtablissements de SCI DEL CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81160 SAINT JUERYSiègeActif
421 171 208 00018 · ouvert le 11 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEL CASTEL
INPIConformité de SCI DEL CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL CASTEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 06 août 2025 · N° 24/01152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEL CASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DEL CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DEL CASTEL est 421 171 208. Le SIRET de son siège social est 421 171 208 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75421171208.
Qui dirige SCI DEL CASTEL ?
SCI DEL CASTEL est dirigée par JACQUES BARTHELEMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEL CASTEL ?
Le siège social de SCI DEL CASTEL est situé Les Avalats M. Barthelemy, 81160 Saint Juery.
SCI DEL CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL CASTEL.
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