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SCI DEL ET CAUD

Active
Siren411 745 839SCI25000 BESANCONCréée le 16 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 745 839, SCI DEL ET CAUD est une SCI créée le 16 avril 1997. Elle est domiciliée 41 B Che de Valentin, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DELIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEL ET CAUD

Dénomination
SCI DEL ET CAUD
SIREN
411 745 839
SIRET (siège)
411 745 839 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50411745839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 745 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 630,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1997
Siège social
41 B CHE DE VALENTIN, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEL ET CAUD

L'acquisition d'un immeuble sis à Besançon 1 C rue d'alsace, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DEL ET CAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL ET CAUD

AD

ALAIN DELIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017

BP

BRIGITTE PUTOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MD

Maryse né PICAUD DELIOT

Gérant, Associé · de juin 2014 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEL ET CAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    411 745 839 00026 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    411 745 839 00018 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL ET CAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL ET CAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL ET CAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL ET CAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL ET CAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEL ET CAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL ET CAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL ET CAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELIOT Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : DELIOT Maryse né(e) PICAUD

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DEL ET CAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL ET CAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DEL ET CAUD est 411 745 839. Le SIRET de son siège social est 411 745 839 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50411745839.

Qui dirige SCI DEL ET CAUD ?

SCI DEL ET CAUD est dirigée par ALAIN DELIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL ET CAUD ?

Le siège social de SCI DEL ET CAUD est situé 41 B Che de Valentin, 25000 Besancon.

SCI DEL ET CAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL ET CAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL ET CAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL ET CAUD.

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