SCI DEL MAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 346 336, SCI DEL MAR est une SCI créée le 20 septembre 1999. Son siège social est situé 18 Che des Touranies, 91530 Le Val-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BEAUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEL MAR
INSEE- Dénomination
- SCI DEL MAR
- SIREN
- 424 346 336
- SIRET (siège)
- 424 346 336 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59424346336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 346 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1999
- Siège social
- 18 CHE DES TOURANIES, 91530, LE VAL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL MAR
Achat, prise à bail d'immeubles bâtis ou non bâtis, transformation entretien location
Finances de SCI DEL MAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL MAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DEL MAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91530 LE VAL-SAINT-GERMAINSiègeActif
424 346 336 00029 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820B
- 91530 LE VAL-SAINT-GERMAINFermé
424 346 336 00011 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEL MAR
INPIComptes annuels de SCI DEL MAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL MAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEL MAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL MAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/06988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/06990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025000106
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/07457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-22.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEL MAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 20 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DEL MAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL MAR ?
Le numéro SIREN de SCI DEL MAR est 424 346 336. Le SIRET de son siège social est 424 346 336 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424346336.
Qui dirige SCI DEL MAR ?
SCI DEL MAR est dirigée par JEAN BEAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEL MAR ?
Le siège social de SCI DEL MAR est situé 18 Che des Touranies, 91530 Le Val-Saint-Germain.
SCI DEL MAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL MAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL MAR.
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