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SCI DEL MAR

Active
Siren483 900 007SCI11210 PORT-LA-NOUVELLECréée le 31 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DEL MAR est une SCI immatriculée le 31 août 2005 sous le numéro SIREN 483 900 007. Elle est domiciliée 28 bd de l’Avenir, 11210 Port-la-Nouvelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEL MAR

Dénomination
SCI DEL MAR
SIREN
483 900 007
SIRET (siège)
483 900 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70483900007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 900 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2005
Siège social
28 BD DE L’AVENIR, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEL MAR

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, EN PLEINE PROPRIETE, EN NUE PROPRIETE, OU EN USUFRUIT, LOCATION, REALISATION DE TOUTE OPERATION CIVILE MOBILIERE OU IMMOBILIERE.

Finances de SCI DEL MAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL MAR

LB

LOUIS BAUTISTA

Autre

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

DM

DENISE MARCO

Autre

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

MP

MICHEL PERROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DEL MAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeActif

    483 900 007 00012 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL MAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL MAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL MAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL MAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL MAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL MAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DEL MAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL MAR ?

Le numéro SIREN de SCI DEL MAR est 483 900 007. Le SIRET de son siège social est 483 900 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483900007.

Qui dirige SCI DEL MAR ?

SCI DEL MAR est dirigée par MICHEL PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL MAR ?

Le siège social de SCI DEL MAR est situé 28 bd de l’Avenir, 11210 Port-la-Nouvelle.

SCI DEL MAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL MAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL MAR.

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