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SCI DEL MAS

Active
Siren422 801 886SCI97400 SAINT-DENISCréée le 11 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI DEL MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 801 886. Elle est domiciliée 1 B All des Primeroses Colline Camelias Lot Hibis, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ALINE DELMAS BEGUE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DEL MAS

Dénomination
SCI DEL MAS
SIREN
422 801 886
SIRET (siège)
422 801 886 00033
N° TVA intracommunautaire
FR11422801886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 801 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 601,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1999
Siège social
1 B ALL DES PRIMEROSES COLLINE CAMELIAS LOT HIBIS, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DEL MAS

LOCATION DE LOCAUX NUS.

Finances de SCI DEL MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL MAS

MD

MARIE-ALINE DELMAS BEGUE

Autre

Depuis la création (11 mai 1999) · 27 ans

CD

CHARLES DELMAS BEGUE

Autre

Depuis la création (11 mai 1999) · 27 ans

MT

MARYSE TECHER

Autre

Depuis la création (11 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEL MAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    422 801 886 00033 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820B

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    422 801 886 00017 · ouvert le 24 avril 1999 · NAF 702C

  • 97460 SAINT-PAULFermé

    422 801 886 00025 · ouvert le 06 juillet 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEL MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEL MAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DEL MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEL MAS est 422 801 886. Le SIRET de son siège social est 422 801 886 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422801886.

Qui dirige SCI DEL MAS ?

SCI DEL MAS est dirigée par MARIE-ALINE DELMAS BEGUE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL MAS ?

Le siège social de SCI DEL MAS est situé 1 B All des Primeroses Colline Camelias Lot Hibis, 97400 Saint-Denis.

SCI DEL MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL MAS.

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