SCI DEL MONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEL MONTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1997, identifiée par le SIREN 410 688 832. Elle est domiciliée 2 rue Racine, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GUY CERDA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEL MONTE
INSEE- Dénomination
- SCI DEL MONTE
- SIREN
- 410 688 832
- SIRET (siège)
- 410 688 832 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56410688832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 688 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 1997
- Siège social
- 2 RUE RACINE, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL MONTE
Acquisition de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DEL MONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL MONTE
INSEEÉtablissements de SCI DEL MONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
410 688 832 00014 · ouvert le 04 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEL MONTE
INPIComptes annuels de SCI DEL MONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL MONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEL MONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL MONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL MONTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-24.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/23250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL MONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEL MONTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DEL MONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL MONTE ?
Le numéro SIREN de SCI DEL MONTE est 410 688 832. Le SIRET de son siège social est 410 688 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56410688832.
Qui dirige SCI DEL MONTE ?
SCI DEL MONTE est dirigée par GUY CERDA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEL MONTE ?
Le siège social de SCI DEL MONTE est situé 2 rue Racine, 89100 Sens.
SCI DEL MONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL MONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL MONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL MONTE.
Entreprises similaires
Même activité à Sens