SCI DEL MONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEL MONTE est une société civile immatriculée le 26 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 405 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Port, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEL MONTE
INSEE- Dénomination
- SCI DEL MONTE
- SIREN
- 430 405 316
- SIRET (siège)
- 430 405 316 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72430405316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 405 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 525,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2000
- Siège social
- 2 CHE DU PORT, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL MONTE
acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, propriété, administration gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers ainsi que tous titres, parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières et notamment une propriété dite del monte sise sur la commune de pornic 2 chemin du port corniche de gourmalon. Mise à disposition gratuite des biens immobiliers au profit des associés.
Finances de SCI DEL MONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL MONTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEL MONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
430 405 316 00018 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEL MONTE
INPIComptes annuels de SCI DEL MONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL MONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEL MONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL MONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL MONTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-24.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/23250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL MONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEL MONTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Billot, nom d'usage : Pasquier, Marie Paule Germaine, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Billot, Rolande, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Beauchene, Roland, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Pasquier, Gilles
- création
Date d'effet : 26 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DEL MONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL MONTE ?
Le numéro SIREN de SCI DEL MONTE est 430 405 316. Le SIRET de son siège social est 430 405 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72430405316.
Qui dirige SCI DEL MONTE ?
SCI DEL MONTE est dirigée par MARIE BILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEL MONTE ?
Le siège social de SCI DEL MONTE est situé 2 Che du Port, 44210 Pornic.
SCI DEL MONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL MONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL MONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL MONTE.
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