SCI DEL .PAPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DEL .PAPA est une SCI immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 299 018. Son siège social est situé Blachettes zone du Moulin, 26700 Pierrelatte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICETTE ECLANCHER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEL .PAPA
INSEE- Dénomination
- SCI DEL .PAPA
- SIREN
- 503 299 018
- SIRET (siège)
- 503 299 018 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13503299018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 299 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2008
- Siège social
- BLACHETTES ZONE DU MOULIN, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL .PAPA
LOCATION D'IMMEUBLES NUS
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INSEEÉtablissements de SCI DEL .PAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
503 299 018 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEL .PAPA
INPIConformité de SCI DEL .PAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL .PAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL .PAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 1998 · N° 97-84.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL .PAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEL .PAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DEL .PAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL .PAPA ?
Le numéro SIREN de SCI DEL .PAPA est 503 299 018. Le SIRET de son siège social est 503 299 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13503299018.
Qui dirige SCI DEL .PAPA ?
SCI DEL .PAPA est dirigée par MAURICETTE ECLANCHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEL .PAPA ?
Le siège social de SCI DEL .PAPA est situé Blachettes zone du Moulin, 26700 Pierrelatte.
SCI DEL .PAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL .PAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL .PAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL .PAPA.
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