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SCI DEL PASEO

Active
Siren922 248 927SCI82500 LARRAZETCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 248 927, SCI DEL PASEO est une SCI créée le 15 décembre 2022. Elle est domiciliée 988 Che de Garbillet, 82500 Larrazet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE BACQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEL PASEO

Dénomination
SCI DEL PASEO
SIREN
922 248 927
SIRET (siège)
922 248 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79922248927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 248 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
988 CHE DE GARBILLET, 82500, LARRAZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEL PASEO

Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DEL PASEO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL PASEO

NB

NICOLE BACQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

AR

ARMAND RAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

PR

PASCAL RAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DEL PASEO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 LARRAZETSiègeActif

    922 248 927 00019 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL PASEO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL PASEO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL PASEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL PASEO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL PASEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEL PASEO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL PASEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL PASEO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DEL PASEO

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL PASEO ?

Le numéro SIREN de SCI DEL PASEO est 922 248 927. Le SIRET de son siège social est 922 248 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79922248927.

Qui dirige SCI DEL PASEO ?

SCI DEL PASEO est dirigée par NICOLE BACQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL PASEO ?

Le siège social de SCI DEL PASEO est situé 988 Che de Garbillet, 82500 Larrazet.

SCI DEL PASEO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL PASEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL PASEO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL PASEO.

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