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SCI DEL PAT

Active
Siren993 241 306SCI94400 Vitry-sur-SeineCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEL PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 241 306. Son siège social est situé 5 RUE de la Glacière, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrice ANTOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEL PAT

Dénomination
SCI DEL PAT
SIREN
993 241 306
SIRET (siège)
993 241 306 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39993241306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 241 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
5 RUE de la Glacière, 94400, Vitry-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEL PAT

l'Acquisition, la gestion, la location, l'administration et éventuellement la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DEL PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL PAT

PA

Patrice ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

DD

Delphine DUROYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DEL PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 Vitry-sur-SeineSiègeActif

    993 241 306 00014 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DEL PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEL PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DEL PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL PAT ?

Le numéro SIREN de SCI DEL PAT est 993 241 306. Le SIRET de son siège social est 993 241 306 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39993241306.

Qui dirige SCI DEL PAT ?

SCI DEL PAT est dirigée par Patrice ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL PAT ?

Le siège social de SCI DEL PAT est situé 5 RUE de la Glacière, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI DEL PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL PAT.

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