SCI DEL PONTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DEL PONTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 349 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Docteur Gaston Viville, 57300 Hagondange. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC PEGORARO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEL PONTE
INSEE- Dénomination
- SCI DEL PONTE
- SIREN
- 525 349 155
- SIRET (siège)
- 525 349 155 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13525349155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 349 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2010
- Siège social
- 6 RUE DU DOCTEUR GASTON VIVILLE, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL PONTE
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DEL PONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL PONTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DEL PONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeActif
525 349 155 00016 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEL PONTE
INPIConformité de SCI DEL PONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL PONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEL PONTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL PONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEL PONTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-13
- création
Date d'effet : 20 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DEL PONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL PONTE ?
Le numéro SIREN de SCI DEL PONTE est 525 349 155. Le SIRET de son siège social est 525 349 155 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13525349155.
Qui dirige SCI DEL PONTE ?
SCI DEL PONTE est dirigée par FREDERIC PEGORARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEL PONTE ?
Le siège social de SCI DEL PONTE est situé 6 rue du Docteur Gaston Viville, 57300 Hagondange.
SCI DEL PONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL PONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL PONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL PONTE.
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