SCI DEL REY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 360 025, SCI DEL REY est une SCI créée le 18 avril 2007. Son siège social est situé 18 rue Bauyn de Perreuse, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD PAILLERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEL REY
INSEE- Dénomination
- SCI DEL REY
- SIREN
- 421 360 025
- SIRET (siège)
- 421 360 025 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46421360025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 360 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 18 RUE BAUYN DE PERREUSE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL REY
Activité immobilière - Gestion de biens
Finances de SCI DEL REY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL REY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans
S.C.I. DU JOUR
Autre
Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DEL REY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeFermé
421 360 025 00017 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 702C
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
421 360 025 00025 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEL REY
INPIComptes annuels de SCI DEL REY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL REY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEL REY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL REY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL REY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 21/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/05670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL REY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEL REY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DEL REY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL REY ?
Le numéro SIREN de SCI DEL REY est 421 360 025. Le SIRET de son siège social est 421 360 025 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421360025.
Qui dirige SCI DEL REY ?
SCI DEL REY est dirigée par GERARD PAILLERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEL REY ?
Le siège social de SCI DEL REY est situé 18 rue Bauyn de Perreuse, 94130 Nogent-sur-Marne.
SCI DEL REY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL REY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL REY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL REY.
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