SCI DEL SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 070 479, SCI DEL SOL est une SCI créée le 27 avril 2026. Elle est domiciliée Ld Labarthe, 32380 Saint-Clar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Vincent AGUILERA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEL SOL
INSEE- Dénomination
- SCI DEL SOL
- SIREN
- 104 070 479
- SIRET (siège)
- 104 070 479 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71104070479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 070 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2026
- Siège social
- LD LABARTHE, 32380, Saint-Clar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL SOL
la propriété et la gestion de tout patrimoine immobilier, son exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI DEL SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL SOL
INSEEEVH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
GREENCAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
VITAME DIFFUSION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DEL SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32380 Saint-ClarSiègeActif
104 070 479 00019 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEL SOL
INPIComptes annuels de SCI DEL SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEL SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/81954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 février 2026 · N° 22/14919
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024041874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025007614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/16443
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 août 2024 · N° 22/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEL SOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2026-04-21
- création
Date d'effet : 27 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI DEL SOL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SOL ?
Le numéro SIREN de SCI DEL SOL est 104 070 479. Le SIRET de son siège social est 104 070 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71104070479.
Qui dirige SCI DEL SOL ?
SCI DEL SOL est dirigée par Vincent AGUILERA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEL SOL ?
Le siège social de SCI DEL SOL est situé Ld Labarthe, 32380 Saint-Clar.
SCI DEL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SOL.
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