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SCI DEL SOL

Active
Siren349 953 679SCI77120 COULOMMIERSCréée le 10 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEL SOL est une SCI immatriculée le 10 mai 1989 sous le numéro SIREN 349 953 679. Elle est domiciliée 31 rue Beaurepaire, 77120 Coulommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE ESMIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEL SOL

Dénomination
SCI DEL SOL
SIREN
349 953 679
SIRET (siège)
349 953 679 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76349953679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 953 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1989
Siège social
31 RUE BEAUREPAIRE, 77120, COULOMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEL SOL

gestion immobilière acquisition et gestion de tous biens st droits immobiliers ou de parts pouvant en donner vocation notamment l'acquisition d'une maison a usage de commerce et d'habitation a coulommiers rue beaurepaire numéro 37 et souscription de tous prêts pour son achat.

Finances de SCI DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL SOL

JE

JEAN-PAUL ESMIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1989) · 37 ans

PE

PATRICE ESMIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1989) · 37 ans

CH

CHRISTIANE HOUTMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DEL SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77120 COULOMMIERSSiègeActif

    349 953 679 00017 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL SOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Esmieu, Patrice Jean ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Esmieu, Jean-Paul Raymond

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SOL ?

Le numéro SIREN de SCI DEL SOL est 349 953 679. Le SIRET de son siège social est 349 953 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76349953679.

Qui dirige SCI DEL SOL ?

SCI DEL SOL est dirigée par PATRICE ESMIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL SOL ?

Le siège social de SCI DEL SOL est situé 31 rue Beaurepaire, 77120 Coulommiers.

SCI DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SOL.

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