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SCI DEL SOL

Active
Siren398 931 352SCI18310 DAMPIERRE-EN-GRACAYCréée le 21 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DEL SOL est une SCI immatriculée le 21 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 931 352. Son siège social est situé M. de la Flor Gerard, 18310 Dampierre-en-Gracay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD DE LA FLOR en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DEL SOL

Dénomination
SCI DEL SOL
SIREN
398 931 352
SIRET (siège)
398 931 352 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17398931352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 931 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
M. DE LA FLOR GERARD, 18310, DAMPIERRE-EN-GRACAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DEL SOL

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, administration, Gés- Tion et exploitation desdits biens, prise de tous intérêts ou participa- Tionsq dans des sociétés

Finances de SCI DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL SOL

GD

GERARD DE LA FLOR

Liquidateur

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEL SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18310 DAMPIERRE-EN-GRACAYSiègeActif

    398 931 352 00015 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liquidateur : DE LA FLOR Gérard

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SOL ?

Le numéro SIREN de SCI DEL SOL est 398 931 352. Le SIRET de son siège social est 398 931 352 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398931352.

Qui dirige SCI DEL SOL ?

SCI DEL SOL est dirigée par GERARD DE LA FLOR, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DEL SOL ?

Le siège social de SCI DEL SOL est situé M. de la Flor Gerard, 18310 Dampierre-en-Gracay.

SCI DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SOL.

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