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SCI DEL SOL

Active
Siren429 088 149SCI31700 CORNEBARRIEUCréée le 25 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DEL SOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 088 149. Son siège social est situé 1 Rte d'Aussonne, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE PEYRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEL SOL

Dénomination
SCI DEL SOL
SIREN
429 088 149
SIRET (siège)
429 088 149 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60429088149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 088 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2000
Siège social
1 RTE D'AUSSONNE, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEL SOL

ACHAT TERRAIN + CONSTRUCTION

Finances de SCI DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL SOL

SP

SANDRINE PEYRE

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DEL SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    429 088 149 00019 · ouvert le 29 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SOL ?

Le numéro SIREN de SCI DEL SOL est 429 088 149. Le SIRET de son siège social est 429 088 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60429088149.

Qui dirige SCI DEL SOL ?

SCI DEL SOL est dirigée par SANDRINE PEYRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEL SOL ?

Le siège social de SCI DEL SOL est situé 1 Rte d'Aussonne, 31700 Cornebarrieu.

SCI DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SOL.

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