CheckersLiquidations

SCI DEL SOL

Active
Siren431 674 225SCI81150 TERSSACCréée le 07 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEL SOL est une SCI immatriculée le 7 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 674 225. Son siège social est situé 7 Che des Chaumes, 81150 Terssac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTHE RAYMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEL SOL

Dénomination
SCI DEL SOL
SIREN
431 674 225
SIRET (siège)
431 674 225 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34431674225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 674 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2000
Siège social
7 CHE DES CHAUMES, 81150, TERSSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEL SOL

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location au autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL SOL

MM

MELINDA MAUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

PM

PATRICE MAUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

BM

BERNARD MAUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

MR

MARTHE RAYMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DEL SOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81150 TERSSACSiègeActif

    431 674 225 00021 · ouvert le 28 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 34110 FRONTIGNANFermé

    431 674 225 00013 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculée le 2014-04-18

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SOL ?

Le numéro SIREN de SCI DEL SOL est 431 674 225. Le SIRET de son siège social est 431 674 225 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34431674225.

Qui dirige SCI DEL SOL ?

SCI DEL SOL est dirigée par MARTHE RAYMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL SOL ?

Le siège social de SCI DEL SOL est situé 7 Che des Chaumes, 81150 Terssac.

SCI DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SOL.

Entreprises similaires

Même activité à Terssac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Terssac

Entreprises du même secteur à Terssac

Entreprises à Terssac

Toutes les entreprises à Terssac