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SCI DEL SOL

Active
Siren500 116 868SCI89000 AUXERRECréée le 24 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEL SOL est une SCI immatriculée le 24 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 116 868. Son siège social est situé 52 av Jean Jaures, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES TCHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEL SOL

Dénomination
SCI DEL SOL
SIREN
500 116 868
SIRET (siège)
500 116 868 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12500116868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 116 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2007
Siège social
52 AV JEAN JAURES, 89000, AUXERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEL SOL

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et générallement toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SCI DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL SOL

JC

JEAN CAZIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans

AT

AGNES TCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DEL SOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    500 116 868 00026 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B

  • 89560 FOURONNESFermé

    500 116 868 00018 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL SOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SOL ?

Le numéro SIREN de SCI DEL SOL est 500 116 868. Le SIRET de son siège social est 500 116 868 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12500116868.

Qui dirige SCI DEL SOL ?

SCI DEL SOL est dirigée par AGNES TCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL SOL ?

Le siège social de SCI DEL SOL est situé 52 av Jean Jaures, 89000 Auxerre.

SCI DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SOL.

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