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SCI DEL SOL

Active
Siren502 649 908Société civile38000 GRENOBLECréée le 13 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEL SOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2008, identifiée par le SIREN 502 649 908. Elle est domiciliée 33 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME LOPEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEL SOL

Dénomination
SCI DEL SOL
SIREN
502 649 908
SIRET (siège)
502 649 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55502649908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 649 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2008
Siège social
33 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEL SOL

L'acquisition, la construction, la propriété, la location, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers.

Finances de SCI DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL SOL

JL

JEROME LOPEZ

Gérant

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

AL

ANA LOURENCO

Autre

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DEL SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    502 649 908 00014 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-10

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SOL ?

Le numéro SIREN de SCI DEL SOL est 502 649 908. Le SIRET de son siège social est 502 649 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502649908.

Qui dirige SCI DEL SOL ?

SCI DEL SOL est dirigée par JEROME LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL SOL ?

Le siège social de SCI DEL SOL est situé 33 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble.

SCI DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SOL.

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