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SCI DEL SOL

Active
Siren807 493 846Société civile25700 VALENTIGNEYCréée le 29 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DEL SOL est une société civile immatriculée le 29 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 493 846. Son siège social est situé 44 rue des Vernes, 25700 Valentigney. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DEL SOL

Dénomination
SCI DEL SOL
SIREN
807 493 846
SIRET (siège)
807 493 846 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58807493846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 493 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2014
Siège social
44 RUE DES VERNES, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEL SOL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DEL SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    807 493 846 00016 · ouvert le 29 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL SOL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SOL ?

Le numéro SIREN de SCI DEL SOL est 807 493 846. Le SIRET de son siège social est 807 493 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58807493846.

Où se situe le siège social de SCI DEL SOL ?

Le siège social de SCI DEL SOL est situé 44 rue des Vernes, 25700 Valentigney.

SCI DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SOL.

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