SCI DEL VALLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DEL VALLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 779 224. Son siège social est situé 23 rue Mignet, 13120 Gardanne. SCI DEL VALLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL DEL-VALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEL VALLE
INSEE- Dénomination
- SCI DEL VALLE
- SIREN
- 421 779 224
- SIRET (siège)
- 421 779 224 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38421779224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 779 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 1999
- Siège social
- 23 RUE MIGNET, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL VALLE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI DEL VALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL VALLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2015
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEL VALLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
421 779 224 00029 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6820B
- 13120 GARDANNEFermé
421 779 224 00011 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEL VALLE
INPIConformité de SCI DEL VALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL VALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL VALLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal de Bernay
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 14/18101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-45.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-42.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL VALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEL VALLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : DEL-VALLE Jean-Paul
- création
Date d'effet : 28 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DEL VALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL VALLE ?
Le numéro SIREN de SCI DEL VALLE est 421 779 224. Le SIRET de son siège social est 421 779 224 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38421779224.
Qui dirige SCI DEL VALLE ?
SCI DEL VALLE est dirigée par JEAN-PAUL DEL-VALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEL VALLE ?
Le siège social de SCI DEL VALLE est situé 23 rue Mignet, 13120 Gardanne.
SCI DEL VALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL VALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL VALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL VALLE.
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