SCI DEL VALLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 235 541, SCI DEL VALLE est une SCI créée le 27 septembre 2004. Elle est domiciliée Rte de l’Union Didier, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADRIANA RUBIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DEL VALLE a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DEL VALLE
INSEE- Dénomination
- SCI DEL VALLE
- SIREN
- 479 235 541
- SIRET (siège)
- 479 235 541 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86479235541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 235 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- RTE DE L’UNION DIDIER, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DEL VALLE
La gestion d'immeubles, l'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DEL VALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL VALLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DEL VALLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
479 235 541 00014 · ouvert le 30 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEL VALLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEL VALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL VALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEL VALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL VALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL VALLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal de Bernay
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 14/18101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-45.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-42.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL VALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEL VALLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DEL VALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL VALLE ?
Le numéro SIREN de SCI DEL VALLE est 479 235 541. Le SIRET de son siège social est 479 235 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479235541.
Qui dirige SCI DEL VALLE ?
SCI DEL VALLE est dirigée par ADRIANA RUBIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEL VALLE ?
Le siège social de SCI DEL VALLE est situé Rte de l’Union Didier, 97200 Fort-de-France.
SCI DEL VALLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DEL VALLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI DEL VALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL VALLE.
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