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SCI DELA

Active
Siren402 611 743SCI97122 Baie-MahaultCréée le 15 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1994, identifiée par le SIREN 402 611 743. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP Emile Dessout, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE LE METAYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELA

Dénomination
SCI DELA
SIREN
402 611 743
SIRET (siège)
402 611 743 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68402611743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 611 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
IMP Emile Dessout, 97122, Baie-Mahault
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELA

Acquisition de terrains ou immeubles dans le département de la Gpe pour la gestion directe de cet immeuble la construction de bâtiment à usage industriel commercial ou autres toutes opérations s'y rapportant ne modifiant pas le caractère civil de la Ste.

Finances de SCI DELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELA

FL

FABRICE LE METAYER

Gérant

D

DISCOUNT CENTER AMONT

Associé indéfiniment responsable

D

DC ASSETS (anciennement DISCOUNT CENTER)

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

M

MARTIN

gérant · de décembre 2010 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeActif

    402 611 743 00020 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 97139 LES ABYMESFermé

    402 611 743 00012 · ouvert le 24 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    gérant : LE METAYER (Fabrice)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : MARTIN (Marie, Patrick)

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DELA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELA ?

Le numéro SIREN de SCI DELA est 402 611 743. Le SIRET de son siège social est 402 611 743 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402611743.

Qui dirige SCI DELA ?

SCI DELA est dirigée par FABRICE LE METAYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELA ?

Le siège social de SCI DELA est situé IMP Emile Dessout, 97122 Baie-Mahault.

SCI DELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELA.

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