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SCI DELA

Active
Siren443 562 236SCI75001 PARISCréée le 27 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELA est une SCI immatriculée le 27 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 562 236. Elle est domiciliée 6 rue Saint-Florentin, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ODETTE Massaloux en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELA

Dénomination
SCI DELA
SIREN
443 562 236
SIRET (siège)
443 562 236 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77443562236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 562 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2002
Siège social
6 RUE SAINT-FLORENTIN, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELA

Acquisition construction et gestion pour son propre compte de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELA

OM

ODETTE Massaloux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

JR

JEAN Ravelet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    443 562 236 00010 · ouvert le 16 janvier 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-09-27 · Début d'activité : 1963-01-16

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DELA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELA ?

Le numéro SIREN de SCI DELA est 443 562 236. Le SIRET de son siège social est 443 562 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77443562236.

Qui dirige SCI DELA ?

SCI DELA est dirigée par ODETTE Massaloux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELA ?

Le siège social de SCI DELA est situé 6 rue Saint-Florentin, 75001 Paris.

SCI DELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELA.

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