SCI DELAAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 800 108, SCI DELAAGE est une SCI créée le 19 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Albin Delage, 17100 Saintes. SCI DELAAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELAAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAAGE
- SIREN
- 491 800 108
- SIRET (siège)
- 491 800 108 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72491800108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 800 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- 14 RUE ALBIN DELAGE, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAAGE
L'acquisition, la vente, la location et la rénovation d'immeubles, de biens immobiliers sur le territoire français.
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Finances de SCI DELAAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAAGE
INSEEÉtablissements de SCI DELAAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
491 800 108 00012 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAAGE
INPIConformité de SCI DELAAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 16/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/12090
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/10532
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/07455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELAAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DELAAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAAGE est 491 800 108. Le SIRET de son siège social est 491 800 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72491800108.
Qui dirige SCI DELAAGE ?
SCI DELAAGE est dirigée par PHILIPPE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAAGE ?
Le siège social de SCI DELAAGE est situé 14 rue Albin Delage, 17100 Saintes.
SCI DELAAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAAGE.
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