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SCI DELABAZEQUE

Active
Siren443 927 652SCI62158 LA HERLIERECréée le 29 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 927 652, SCI DELABAZEQUE est une SCI créée le 29 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit le Bois la Herliere, 62158 La Herliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELABAZEQUE

Dénomination
SCI DELABAZEQUE
SIREN
443 927 652
SIRET (siège)
443 927 652 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31443927652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 927 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 197,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
LIEUDIT LE BOIS LA HERLIERE, 62158, LA HERLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELABAZEQUE

La propriété l'administration la jouissance et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles apportés et tous autres immeubles ultérieurement acquis reçus ou apportés.

Finances de SCI DELABAZEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELABAZEQUE

FD

FRANCOISE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

MT

MARC TRAISNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

PT

PHILIPPE TRAISNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

AT

ALAIN TRAISNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DELABAZEQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62158 LA HERLIERESiègeActif

    443 927 652 00018 · ouvert le 29 octobre 1967 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELABAZEQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELABAZEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELABAZEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELABAZEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELABAZEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELABAZEQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELABAZEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELABAZEQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DELABAZEQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELABAZEQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DELABAZEQUE est 443 927 652. Le SIRET de son siège social est 443 927 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443927652.

Qui dirige SCI DELABAZEQUE ?

SCI DELABAZEQUE est dirigée par FRANCOISE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELABAZEQUE ?

Le siège social de SCI DELABAZEQUE est situé Lieudit le Bois la Herliere, 62158 La Herliere.

SCI DELABAZEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELABAZEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELABAZEQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELABAZEQUE.