SCI DELABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELABEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 255 384. Elle est domiciliée 7 rue de la Rotonde, 62217 Achicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMUEL DELAFORGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELABEL
INSEE- Dénomination
- SCI DELABEL
- SIREN
- 402 255 384
- SIRET (siège)
- 402 255 384 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28402255384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 255 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 1995
- Siège social
- 7 RUE DE LA ROTONDE, 62217, ACHICOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELABEL
Acquisition, administration, exploitation directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DELABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELABEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELABEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62217 ACHICOURTSiègeActif
402 255 384 00024 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 6820B
- 62000 ARRASFermé
402 255 384 00016 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELABEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELABEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/11168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-10.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELABEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : DELAFORGE Samuel
- création
Date d'effet : 22 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DELABEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DELABEL ?
Le numéro SIREN de SCI DELABEL est 402 255 384. Le SIRET de son siège social est 402 255 384 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402255384.
Qui dirige SCI DELABEL ?
SCI DELABEL est dirigée par SAMUEL DELAFORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELABEL ?
Le siège social de SCI DELABEL est situé 7 rue de la Rotonde, 62217 Achicourt.
SCI DELABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELABEL.
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