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SCI DELABEL

Active
Siren418 357 547SCI32160 BEAUMARCHESCréée le 14 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DELABEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 357 547. Son siège social est situé Beaumarches, 32160 Beaumarches. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE BELVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELABEL

Dénomination
SCI DELABEL
SIREN
418 357 547
SIRET (siège)
418 357 547 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32418357547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 357 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 351,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1998
Siège social
BEAUMARCHES, 32160, BEAUMARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELABEL

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DELABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELABEL

CB

CATHERINE BELVAL

Gérant

Depuis la création (14 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DELABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32160 BEAUMARCHESSiègeActif

    418 357 547 00011 · ouvert le 18 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELABEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELABEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELABEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DELABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELABEL ?

Le numéro SIREN de SCI DELABEL est 418 357 547. Le SIRET de son siège social est 418 357 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418357547.

Qui dirige SCI DELABEL ?

SCI DELABEL est dirigée par CATHERINE BELVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELABEL ?

Le siège social de SCI DELABEL est situé Beaumarches, 32160 Beaumarches.

SCI DELABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELABEL.

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