SCI DELABIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 177 906, SCI DELABIE est une SCI créée le 25 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Gare Bretteville l Orgueilleuse, 14210 Thue et Mue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC RIVALLANT-DELABIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELABIE
INSEE- Dénomination
- SCI DELABIE
- SIREN
- 498 177 906
- SIRET (siège)
- 498 177 906 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22498177906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 177 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2007
- Siège social
- 15 RUE DE LA GARE BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE, 14210, THUE ET MUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELABIE
L'ACQUISITION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS. LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETTE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS.
Finances de SCI DELABIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELABIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DELABIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 THUE ET MUESiègeActif
498 177 906 00019 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELABIE
INPIComptes annuels de SCI DELABIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELABIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELABIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELABIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELABIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/04907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-18.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELABIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELABIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DELABIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELABIE ?
Le numéro SIREN de SCI DELABIE est 498 177 906. Le SIRET de son siège social est 498 177 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22498177906.
Qui dirige SCI DELABIE ?
SCI DELABIE est dirigée par LUDOVIC RIVALLANT-DELABIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELABIE ?
Le siège social de SCI DELABIE est situé 15 rue de la Gare Bretteville l Orgueilleuse, 14210 Thue et Mue.
SCI DELABIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELABIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELABIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELABIE.
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