SCI DELABRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELABRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 192 635. Elle est domiciliée 24 rue Perrochel, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLINE DELABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELABRE
INSEE- Dénomination
- SCI DELABRE
- SIREN
- 321 192 635
- SIRET (siège)
- 321 192 635 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93321192635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 192 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 818,7 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 1981
- Siège social
- 24 RUE PERROCHEL, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELABRE
exploitation, gestion, administration et mise en valeur des immeubles qui seront apportés à la société, l'achat, la prise à bail et la location de tous autres immeubles et leur exploitation.
Finances de SCI DELABRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELABRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 1981) · 45 ans
Établissements de SCI DELABRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
321 192 635 00019 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELABRE
INPIComptes annuels de SCI DELABRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELABRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELABRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01864
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01795
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01794
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01952
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01571
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00495
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07778
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02251
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-14.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 juin 2014 · N° 12/23822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 septembre 2009 · N° 07/17421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-21.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-18.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-10.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-04.113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 86-40.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELABRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1981
Questions fréquentes sur SCI DELABRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELABRE ?
Le numéro SIREN de SCI DELABRE est 321 192 635. Le SIRET de son siège social est 321 192 635 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93321192635.
Qui dirige SCI DELABRE ?
SCI DELABRE est dirigée par CAROLINE DELABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DELABRE ?
Le siège social de SCI DELABRE est situé 24 rue Perrochel, 62200 Boulogne-sur-Mer.
SCI DELABRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELABRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELABRE.
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