SCI DELABRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELABRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 639 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 1670 Rte de Saint Maclou, 27210 Le Torpt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE DELABRIERE, autre.
Fiche d'identité de SCI DELABRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DELABRIERE
- SIREN
- 883 639 072
- SIRET (siège)
- 883 639 072 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57883639072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 639 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2020
- Siège social
- 1670 RTE DE SAINT MACLOU, 27210, LE TORPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELABRIERE
L'acquisition, la vente et la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis de quelque nature que ce soit, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DELABRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELABRIERE
INSEEÉtablissements de SCI DELABRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 LE TORPTSiègeActif
883 639 072 00015 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELABRIERE
INPIComptes annuels de SCI DELABRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELABRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELABRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELABRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELABRIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000372
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00833
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELABRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELABRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-11
- création
Date d'effet : 26 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI DELABRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELABRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DELABRIERE est 883 639 072. Le SIRET de son siège social est 883 639 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57883639072.
Qui dirige SCI DELABRIERE ?
SCI DELABRIERE est dirigée par CHRISTINE DELABRIERE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELABRIERE ?
Le siège social de SCI DELABRIERE est situé 1670 Rte de Saint Maclou, 27210 Le Torpt.
SCI DELABRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELABRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELABRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELABRIERE.
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