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SCI DELABY

Active
Siren528 725 914SCI55170 AULNOIS-EN-PERTHOISCréée le 02 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 725 914, SCI DELABY est une SCI créée le 2 décembre 2010. Son siège social est situé 3 rue de Jovillers, 55170 Aulnois-en-Perthois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE DELABY, autre.

Fiche d'identité de SCI DELABY

Dénomination
SCI DELABY
SIREN
528 725 914
SIRET (siège)
528 725 914 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95528725914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 725 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2010
Siège social
3 RUE DE JOVILLERS, 55170, AULNOIS-EN-PERTHOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELABY

Gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DELABY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELABY

AD

ANDRE DELABY

Autre

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

AD

ANGELIQUE DELABY

Autre

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DELABY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55170 AULNOIS-EN-PERTHOISSiègeActif

    528 725 914 00014 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELABY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELABY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELABY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELABY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELABY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DELABY

Quel est le numéro SIREN de SCI DELABY ?

Le numéro SIREN de SCI DELABY est 528 725 914. Le SIRET de son siège social est 528 725 914 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95528725914.

Qui dirige SCI DELABY ?

SCI DELABY est dirigée par ANDRE DELABY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELABY ?

Le siège social de SCI DELABY est situé 3 rue de Jovillers, 55170 Aulnois-en-Perthois.

SCI DELABY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELABY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELABY.

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