SCI DELAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELAC est une SCI immatriculée le 4 février 1980 sous le numéro SIREN 317 921 468. Elle est domiciliée Zac de Mercieres Holdiparc 4 R Jean Monnet, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE DELAUTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELAC
INSEE- Dénomination
- SCI DELAC
- SIREN
- 317 921 468
- SIRET (siège)
- 317 921 468 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR82317921468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 921 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 1980
- Siège social
- ZAC DE MERCIERES HOLDIPARC 4 R JEAN MONNET, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAC
la propriété, l'administration l'exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DELAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAC
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
317 921 468 00037 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820A
- 60200 COMPIEGNEFermé
317 921 468 00029 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 6820A
- 60200 COMPIEGNEFermé
317 921 468 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DELAC
INPIComptes annuels de SCI DELAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 21/01810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : DELAUTRE Jean-Pierre Jules. Associé indéfiniment responsable : BRIEF Michel Albert Joseph. Associé indéfiniment responsable : BARBIEUX Josianne Simonne.
- création
Date d'effet : 04 février 1980
Questions fréquentes sur SCI DELAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAC ?
Le numéro SIREN de SCI DELAC est 317 921 468. Le SIRET de son siège social est 317 921 468 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82317921468.
Qui dirige SCI DELAC ?
SCI DELAC est dirigée par JEAN-PIERRE DELAUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAC ?
Le siège social de SCI DELAC est situé Zac de Mercieres Holdiparc 4 R Jean Monnet, 60200 Compiegne.
SCI DELAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAC.
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