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SCI DELACARTE

Active
Siren514 530 575SCI94520 MANDRES-LES-ROSESCréée le 01 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 530 575, SCI DELACARTE est une SCI créée le 1er septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Dom de Rosebrie, 94520 Mandres-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELACARTE

Dénomination
SCI DELACARTE
SIREN
514 530 575
SIRET (siège)
514 530 575 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85514530575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 530 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
13 DOM DE ROSEBRIE, 94520, MANDRES-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELACARTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DELACARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELACARTE

AC

ALEXANDRE CARMENT

Autre

Depuis la création (01 septembre 2009) · 17 ans

GD

GUILLAUME DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DELACARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94520 MANDRES-LES-ROSESSiègeActif

    514 530 575 00018 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELACARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELACARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELACARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELACARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELACARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELACARTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELACARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELACARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-21

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DELACARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELACARTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELACARTE est 514 530 575. Le SIRET de son siège social est 514 530 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514530575.

Qui dirige SCI DELACARTE ?

SCI DELACARTE est dirigée par GUILLAUME DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELACARTE ?

Le siège social de SCI DELACARTE est situé 13 Dom de Rosebrie, 94520 Mandres-les-Roses.

SCI DELACARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELACARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELACARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELACARTE.

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