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SCI DELACHAUX

Active
Siren428 551 386SCI77880 GREZ-SUR-LOINGCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 551 386, SCI DELACHAUX est une SCI créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée Moulin de la Fosse Moulin de la Fosse, 77880 Grez-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE DELACHAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELACHAUX

Dénomination
SCI DELACHAUX
SIREN
428 551 386
SIRET (siège)
428 551 386 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68428551386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 551 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 462,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
MOULIN DE LA FOSSE MOULIN DE LA FOSSE, 77880, GREZ-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELACHAUX

PROPRIETE GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DELACHAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELACHAUX

CD

CATHERINE DELACHAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DELACHAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77880 GREZ-SUR-LOINGSiègeActif

    428 551 386 00017 · ouvert le 23 septembre 1952 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELACHAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELACHAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELACHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELACHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELACHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELACHAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELACHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELACHAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DELACHAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DELACHAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DELACHAUX est 428 551 386. Le SIRET de son siège social est 428 551 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68428551386.

Qui dirige SCI DELACHAUX ?

SCI DELACHAUX est dirigée par CATHERINE DELACHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DELACHAUX ?

Le siège social de SCI DELACHAUX est situé Moulin de la Fosse Moulin de la Fosse, 77880 Grez-sur-Loing.

SCI DELACHAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELACHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELACHAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELACHAUX.

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