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SCI DELACROIX

Active
Siren492 000 666SCI19360 MALEMORTCréée le 22 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 000 666, SCI DELACROIX est une SCI créée le 22 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP ALFRED DE MUSSET Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC PRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELACROIX

Dénomination
SCI DELACROIX
SIREN
492 000 666
SIRET (siège)
492 000 666 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55492000666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 000 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2006
Siège social
IMP ALFRED DE MUSSET Malemort-sur-Corrèze, 19360, MALEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELACROIX

Administratione et gestion par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange, construction ou autrement . Opération de vente à titre exceptionnel de biens et droits immobiliers affectation hypothécaire

Finances de SCI DELACROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELACROIX

MP

MICHEL PRAT

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

FP

FREDERIC PRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

JP

JEAN PRAT

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

AP

ALAIN PRAT

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELACROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19360 MALEMORTSiègeActif

    492 000 666 00015 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELACROIX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELACROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELACROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELACROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELACROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELACROIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELACROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELACROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé gérant : PRAT Frederic modification le 06 Octobre 2006. Associé : PRAT Michel. Associé : PRAT Alain. Associé : PRAT Jean Michel en fonction le 07 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DELACROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DELACROIX ?

Le numéro SIREN de SCI DELACROIX est 492 000 666. Le SIRET de son siège social est 492 000 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492000666.

Qui dirige SCI DELACROIX ?

SCI DELACROIX est dirigée par FREDERIC PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELACROIX ?

Le siège social de SCI DELACROIX est situé IMP ALFRED DE MUSSET Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort.

SCI DELACROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELACROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELACROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELACROIX.

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