SCI DELACROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460,5 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELACROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 787 325. Elle est domiciliée 4 All du Grand Large, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Julien BOUCZO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELACROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DELACROIX
- SIREN
- 497 787 325
- SIRET (siège)
- 497 787 325 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR39497787325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 787 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2007
- Siège social
- 4 ALL DU GRAND LARGE, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELACROIX
Acquisition, location et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers ou droits immobiliers.
Finances de SCI DELACROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELACROIX
INSEEBODACCKERMARIO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2024
CAPULET INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à novembre 2024
Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELACROIX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif
497 787 325 00032 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
497 787 325 00024 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820B
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERFermé
497 787 325 00016 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELACROIX
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELACROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELACROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELACROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELACROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELACROIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025013726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03723
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/00877
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00027
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00468
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00668
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01034
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00217
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Décision du 18 avril 2024 · N° 22/04416
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06352
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/16807
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-26.516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-40.033
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-40.032
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 octobre 2011 · N° 08/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-70.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-42.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-45.240
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 97-60.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-44.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELACROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELACROIX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant : BOUCZO Julien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCZO Julien ; Associé indéfiniment responsable : CAPULET INVEST ; Associé indéfiniment responsable : KERMARIO
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCZO Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCZO Vincent ; Associé indéfiniment responsable : HENRIQUE Emmanuelle
- création
Date d'effet : 03 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DELACROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DELACROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DELACROIX est 497 787 325. Le SIRET de son siège social est 497 787 325 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39497787325.
Qui dirige SCI DELACROIX ?
SCI DELACROIX est dirigée par Julien BOUCZO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELACROIX ?
Le siège social de SCI DELACROIX est situé 4 All du Grand Large, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
SCI DELACROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELACROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELACROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELACROIX.
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