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SCI DELACT

Active
Siren531 674 984SCI69100 VILLEURBANNECréée le 12 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
465 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 674 984, SCI DELACT est une SCI créée le 12 avril 2011. Elle est domiciliée 7 Imp Fontanieres, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE ODONOVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELACT

Dénomination
SCI DELACT
SIREN
531 674 984
SIRET (siège)
531 674 984 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32531674984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 674 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
464 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2011
Siège social
7 IMP FONTANIERES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELACT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DELACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELACT

BC

BERNARD CHABERT

Autre

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

PC

PIERRE-LOUIS CHABERT

Autre

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

MO

MARTINE ODONOVAN

Gérant

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DELACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    531 674 984 00012 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-30

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DELACT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELACT ?

Le numéro SIREN de SCI DELACT est 531 674 984. Le SIRET de son siège social est 531 674 984 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32531674984.

Qui dirige SCI DELACT ?

SCI DELACT est dirigée par MARTINE ODONOVAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELACT ?

Le siège social de SCI DELACT est situé 7 Imp Fontanieres, 69100 Villeurbanne.

SCI DELACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELACT.

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