SCI DELAFON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 193 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELAFON est une SCI immatriculée le 2 février 1996 sous le numéro SIREN 379 629 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av Bammental, 51130 Blancs-Coteaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLINE NILENS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELAFON
INSEE- Dénomination
- SCI DELAFON
- SIREN
- 379 629 108
- SIRET (siège)
- 379 629 108 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR54379629108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 629 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 193 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1996
- Siège social
- 65 AV BAMMENTAL, 51130, BLANCS-COTEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAFON
ACQUISITION, PRISE A BAIL ET EXPLOITATION DE TOUS LES BIENS AGRICOLES ET VITICO LES, SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A DISPOSITION DE LA STE DE BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU PROPRIETAIRES D'APPORTS A LA STE DU DROIT AU BAIL SUR DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES. ECOULEMENT DES PRODUITS DESDITES EXPLOITATIONS, SOIT EN L'ETAT, SOIT APRES TRANSFOR MATION
Finances de SCI DELAFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAFON
INSEEÉtablissements de SCI DELAFON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51130 BLANCS-COTEAUXSiègeActif
379 629 108 00026 · ouvert le 05 juillet 1990 · NAF 6820A
- 75017 PARISFermé
379 629 108 00018 · ouvert le 05 juillet 1990 · NAF 702B
Documents juridiques de SCI DELAFON
INPIComptes annuels de SCI DELAFON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAFON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/15862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 septembre 2015 · N° 12/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-40.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-10.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAFON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DELAFON
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAFON ?
Le numéro SIREN de SCI DELAFON est 379 629 108. Le SIRET de son siège social est 379 629 108 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379629108.
Qui dirige SCI DELAFON ?
SCI DELAFON est dirigée par CAROLINE NILENS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELAFON ?
Le siège social de SCI DELAFON est situé 65 av Bammental, 51130 Blancs-Coteaux.
SCI DELAFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAFON.
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