CheckersLiquidations

SCI DELAFONT

Active
Siren983 058 983SCI79220 La Chapelle-BâtonCréée le 03 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAFONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 058 983. Elle est domiciliée 4 le Genetreau, 79220 La Chapelle-Bâton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Denis FONTENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELAFONT

Dénomination
SCI DELAFONT
SIREN
983 058 983
SIRET (siège)
983 058 983 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19983058983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 058 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2024
Siège social
4 le Genetreau, 79220, La Chapelle-Bâton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAFONT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DELAFONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAFONT

DF

Denis FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans

LL

Laetitia LEDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DELAFONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79220 La Chapelle-BâtonSiègeActif

    983 058 983 00013 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAFONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DELAFONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAFONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAFONT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAFONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-03 · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI DELAFONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAFONT ?

Le numéro SIREN de SCI DELAFONT est 983 058 983. Le SIRET de son siège social est 983 058 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19983058983.

Qui dirige SCI DELAFONT ?

SCI DELAFONT est dirigée par Denis FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAFONT ?

Le siège social de SCI DELAFONT est situé 4 le Genetreau, 79220 La Chapelle-Bâton.

SCI DELAFONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAFONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAFONT.

Entreprises similaires

Même activité à La Chapelle-Bâton

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-Bâton

Entreprises du même secteur à La Chapelle-Bâton

Entreprises à La Chapelle-Bâton

Toutes les entreprises à La Chapelle-Bâton