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SCI DELAFOSSE

Active
Siren350 146 544SCI38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 17 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAFOSSE est une SCI immatriculée le 17 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 146 544. Elle est domiciliée 29 Che des Narcisses, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MAURICE DELAFOSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELAFOSSE

Dénomination
SCI DELAFOSSE
SIREN
350 146 544
SIRET (siège)
350 146 544 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66350146544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 146 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 avril 1989
Siège social
29 CHE DES NARCISSES, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELAFOSSE

Acqsuisition, gestion, mise en valeur, administration, exploitation, location de terrains et d'immeubles et construction d'immeubles.

Finances de SCI DELAFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAFOSSE

CB

CHRISTIANE BALMAIN

Autre

Depuis la création (17 avril 1989) · 37 ans

MD

MAURICE DELAFOSSE

Gérant

Depuis la création (17 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DELAFOSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    350 146 544 00027 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 6820A

  • 38100 GRENOBLEFermé

    350 146 544 00019 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DELAFOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAFOSSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAFOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DELAFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAFOSSE est 350 146 544. Le SIRET de son siège social est 350 146 544 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66350146544.

Qui dirige SCI DELAFOSSE ?

SCI DELAFOSSE est dirigée par MAURICE DELAFOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAFOSSE ?

Le siège social de SCI DELAFOSSE est situé 29 Che des Narcisses, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

SCI DELAFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAFOSSE.

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