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SCI DELAFOSSE

Active
Siren985 067 891SCI76570 GoupillièresCréée le 29 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAFOSSE est une SCI immatriculée le 29 février 2024 sous le numéro SIREN 985 067 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 RUE de la Culotte Sèche, 76570 Goupillières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Rémi DELAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAFOSSE

Dénomination
SCI DELAFOSSE
SIREN
985 067 891
SIRET (siège)
985 067 891 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36985067891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 067 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2024
Siège social
180 RUE de la Culotte Sèche, 76570, Goupillières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAFOSSE

L'acquisition, la prise à bail, la construction, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, l'administration, l'exploitation, la vente de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, de toutes parts ou actions de société immobilière, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI DELAFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAFOSSE

RD

Rémi DELAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

DD

Damien DELAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

PG

Patricia GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DELAFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 GoupillièresSiègeActif

    985 067 891 00012 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAFOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DELAFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAFOSSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAFOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2023-12-21

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur SCI DELAFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAFOSSE est 985 067 891. Le SIRET de son siège social est 985 067 891 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36985067891.

Qui dirige SCI DELAFOSSE ?

SCI DELAFOSSE est dirigée par Rémi DELAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAFOSSE ?

Le siège social de SCI DELAFOSSE est situé 180 RUE de la Culotte Sèche, 76570 Goupillières.

SCI DELAFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAFOSSE.

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