SCI DELAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELAGE est une SCI immatriculée le 21 février 1997 sous le numéro SIREN 410 965 958. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BOURG Saint-Pompont, 24170 Saint-Pompon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAGE
- SIREN
- 410 965 958
- SIRET (siège)
- 410 965 958 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47410965958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 965 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 993,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1997
- Siège social
- LE BOURG Saint-Pompont, 24170, SAINT-POMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAGE
propriété, administration, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI DELAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAGE
INSEEÉtablissements de SCI DELAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24170 SAINT-POMPONSiègeActif
410 965 958 00011 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAGE
INPIComptes annuels de SCI DELAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003541
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DELAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAGE est 410 965 958. Le SIRET de son siège social est 410 965 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410965958.
Qui dirige SCI DELAGE ?
SCI DELAGE est dirigée par MARIE DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAGE ?
Le siège social de SCI DELAGE est situé LE BOURG Saint-Pompont, 24170 Saint-Pompon.
SCI DELAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAGE.
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