SCI DELAGRANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELAGRANGE est une société civile immatriculée le 7 décembre 2011 sous le numéro SIREN 337 860 050. Son siège social est situé 9 rue Jean Gernioux, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JOSIANE VANNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAGRANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAGRANGE
- SIREN
- 337 860 050
- SIRET (siège)
- 337 860 050 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02337860050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 860 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 décembre 2011
- Siège social
- 9 RUE JEAN GERNIOUX, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAGRANGE
Propriété, administration et exploitation directe ou par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société bâtis ou non bâtis et dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'édification sur les terrains éventuellement acquis de toutes constructions à usage professionnel, habitation, commercial ou industriel destinées à la location. La gestion de ses immeubles.
Finances de SCI DELAGRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAGRANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DELAGRANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif
337 860 050 00026 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 4110D
- 77680 ROISSY-EN-BRIEFermé
337 860 050 00018 · ouvert le 28 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DELAGRANGE
INPIComptes annuels de SCI DELAGRANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAGRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAGRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAGRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAGRANGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024074527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/53771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/58725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2010 · N° 09/12077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-14.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-43.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAGRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAGRANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2011-12-07 · Début d'activité : 2011-10-15
- création
Date d'effet : 07 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DELAGRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAGRANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAGRANGE est 337 860 050. Le SIRET de son siège social est 337 860 050 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02337860050.
Qui dirige SCI DELAGRANGE ?
SCI DELAGRANGE est dirigée par JOSIANE VANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAGRANGE ?
Le siège social de SCI DELAGRANGE est situé 9 rue Jean Gernioux, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
SCI DELAGRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAGRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAGRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAGRANGE.
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