SCI DELAGRANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 208 434, SCI DELAGRANGE est une société civile créée le 19 septembre 2005. Son siège social est situé 14 av de l'Observatoire, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERT Delagrange exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELAGRANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAGRANGE
- SIREN
- 484 208 434
- SIRET (siège)
- 484 208 434 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68484208434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 208 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 550 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- 14 AV DE L'OBSERVATOIRE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAGRANGE
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, en pleine propriété ou en propriété démembrée
Finances de SCI DELAGRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAGRANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DELAGRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
484 208 434 00015 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAGRANGE
INPIComptes annuels de SCI DELAGRANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAGRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAGRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAGRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAGRANGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024074527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/53771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/58725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2010 · N° 09/12077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-14.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-43.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAGRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAGRANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DELAGRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAGRANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAGRANGE est 484 208 434. Le SIRET de son siège social est 484 208 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484208434.
Qui dirige SCI DELAGRANGE ?
SCI DELAGRANGE est dirigée par GILBERT Delagrange, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAGRANGE ?
Le siège social de SCI DELAGRANGE est situé 14 av de l'Observatoire, 75006 Paris.
SCI DELAGRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAGRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAGRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAGRANGE.
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