SCI DELAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 891 416, SCI DELAMAR est une SCI créée le 18 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Bas des 3 Moulins, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL HUMEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DELAMAR
- SIREN
- 398 891 416
- SIRET (siège)
- 398 891 416 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04398891416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 891 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1994
- Siège social
- 3 CHE DU BAS DES 3 MOULINS, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAMAR
ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DELAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAMAR
INSEEÉtablissements de SCI DELAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
398 891 416 00016 · ouvert le 11 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAMAR
INPIComptes annuels de SCI DELAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAMAR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 février 2026 · N° 23/03977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/17282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-18.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2015 · N° 15-81.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DELAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DELAMAR est 398 891 416. Le SIRET de son siège social est 398 891 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398891416.
Qui dirige SCI DELAMAR ?
SCI DELAMAR est dirigée par MICHEL HUMEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELAMAR ?
Le siège social de SCI DELAMAR est situé 3 Che du Bas des 3 Moulins, 77000 Melun.
SCI DELAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAMAR.
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