SCI DELAMARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 283 577, SCI DELAMARCHE est une SCI créée le 24 juin 2024. Son siège social est situé La Daviais, 35133 Romagné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN DELAMARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAMARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAMARCHE
- SIREN
- 930 283 577
- SIRET (siège)
- 930 283 577 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14930283577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 283 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- La Daviais, 35133, Romagné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAMARCHE
La propriété, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle deviendrait propriétaire quel que soit le mode d'acquisition, ainsi que la revente éventuelle des biens acquis
Finances de SCI DELAMARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAMARCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DELAMARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 RomagnéSiègeActif
930 283 577 00011 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAMARCHE
INPIComptes annuels de SCI DELAMARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAMARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAMARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAMARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAMARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/06872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/01900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAMARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAMARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-06-21
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DELAMARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAMARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAMARCHE est 930 283 577. Le SIRET de son siège social est 930 283 577 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14930283577.
Qui dirige SCI DELAMARCHE ?
SCI DELAMARCHE est dirigée par BENJAMIN DELAMARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAMARCHE ?
Le siège social de SCI DELAMARCHE est situé La Daviais, 35133 Romagné.
SCI DELAMARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAMARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAMARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAMARCHE.
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